Politique de confidentialité
La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices, mis en œuvre par La Fédération Nationale des CIBC en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet de La Fédération Nationale des CIBC et des utilisateurs de ses services. La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc… La Fédération Nationale des CIBC affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
1. Champs d’application et exclusion
La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par La Fédération Nationale des CIBC dans le cadre :
- Du site Internet Cibc.net,
- Des prestations réalisées par La Fédération Nationale des CIBC
- Des formations dispensées par La Fédération Nationale des CIBC
- Des enquêtes de satisfaction et de suivi post réalisation de prestations et/ou de formations par La Fédération Nationale des CIBC
- Lors d’événements organisés par La Fédération Nationale des CIBC.
La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels La Fédération Nationale des CIBC n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur le site cibc.net.
2. Données collectés
Les données collectées directement depuis le site cibc.net :
Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais du formulaire contact mis en ligne sur le site du cibc.net :
Dans le cadre du formulaire de contact:
- Prénom et nom de famille
- Département
- Numéro de téléphone
- Code postal
- Sexe
Dans le cadre du formulaire de demande d’accès à l’espace adhérent:
- Prénom et nom de famille
- Structure
- Fonction
- Nom d’utilisateur
- Mot de passe
À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en vous adressant à La Fédération Nationale des CIBC et en vous référant à l’article « Droits relatifs aux données à caractère personnel » de la présente Politique.
Les données de connexion collectées indirectement
Il s’agit des données que La Fédération Nationale des CIBC collecte à partir de votre navigation sur le site Cibc.net telles que :
- La date, l’heure de la connexion et/ou navigation
- Le type de navigateur
- La langue du navigateur
- URL consultée
- L’adresse de protocole Internet et l’adresse IP
Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
L’analyse de ces données a pour but :
- De produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé sur le site internet Cibc.net
- De s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation.
Un audit des logs de connexion pourra être effectué en cas de non-respect présumé des CGU.
Liens hypertextes et cookies
Le site cibc.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers les sites des CIBC mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site cibc.net, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et, éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Utilisation des données collectées
La Fédération Nationale des CIBC traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier de ses services. La Fédération Nationale des CIBC est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- La fourniture de services en lien avec ses missions d’orientation accompagnement, de formations dans le cadre de la formation professionnelle
- La réalisation d’enquêtes de satisfaction et de suivi
- L’organisation et la promotion d’événements (séminaires, webinaires, promotions de publications, …).
Destinataires des données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de La Fédération Nationale des CIBC, à ses adhérents (les CIBC) et à ses sous-traitants avec lesquels elle est liée contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs dans le cadre de ses missions.
Ainsi, si elle estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques, La Fédération Nationale des CIBC peut également être amené à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
3. Durée de conservation de vos données
Toutes les données collectées via le formulaire contact du site cibc.net seront conservées pendant une durée de trois ans après votre dernier contact avec la Fédération Nationale des CIBC. Pour les données collectées et/ou traitées antérieurement au 25 mai 2018 et n’ayant pas donné lieu à un contact de votre part, la Fédération Nationale des CIBC poursuit un objectif de conservation des données n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact avec les services de la Fédération Nationale des CIBC.
4. Sécurité de vos données
La Fédération Nationale des CIBC s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
Dans cette perspective, La Fédération Nationale des CIBC prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Si la Fédération Nationale des CIBC apprenait qu’un tiers, auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.
Il est, par ailleurs, rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques et aux conditions générales d’utilisation du site cibc.net
5. Droits relatif aux données à caractère personnel
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (« RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant par courrier à l’adresse suivante : Fédération Nationale des CIBC – A l’attention du DPO – 26 rue de Paris 03200 Vichy ou par mail à dpo@cibc.net
La Fédération Nationale des CIBC s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.
6. Réclamations
Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter le Délégué à la Protection des Données de la Fédération Nationale des CIBC dpo@cibc.net
La Fédération Nationale des CIBC instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.
7. Mise à jour de la politique
La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de la Fédération Nationale des CIBC ou si la loi l’exige.