Conditions Générales de Vente (CGV)
CGV pour le bilan 100% à distance
Vous retrouverez les CGV concernant le bilan 100% à distance sur EDOF
CGV pour les actions de formation à destination des adhérents de la Fédération
Accès aux actions de formation
Les formations de la Fédération Nationale des CIBC sont ouvertes exclusivement aux adhérents de la Fédération.
La Fédération se réserve le droit de refuser l’accès à la formation après appréciation du parcours professionnel de la personne inscrite.
Inscription
L’inscription est prise en compte lors de la réception de la convention et du paiement de la formation qui a lieu avant la formation. La Fédération ne pratique pas de subrogation OPCO pour les formations.
Tarifs et règlement
Le prix de la formation comprend les frais de stage et les documents pédagogiques ainsi que les frais de déplacement du formateur si la formation est réalisée en présentiel. La facture vous sera adressée à l’issue de la formation.
Les factures sont payables, à l’ordre de la Fédération Nationale des CIBC par chèque bancaire ou par virement bancaire :
Documents contractuels
Une attestation de présence et un certificat de réalisation sont remise à chaque participant après la formation.
Le programme de formation est téléchargeable sur notre site www.cibc.net.
Qualification
La qualification n’est acquise qu’après la validation des connaissances et l’acquittement de la facture. La qualification est individuelle et strictement personnelle.
Conditions d’annulation
Toute inscription est ferme et le montant de la formation n’est pas remboursé si désistement après inscription ou absence du stagiaire lors de la formation.
La liste des stagiaires peut néanmoins être changée par le commanditaire, jusqu’à 8 jours avant le démarrage.
La Fédération se réserve le droit d’annuler l’action de formation, jusqu’à 8 jours avant le démarrage de la session, si le nombre de stagiaires prévu au programme n’est pas atteint.
Loi informatique et libertés
Les stagiaires sont informés que des données personnelles les concernant sont susceptibles d’être recueillies dans le cadre de la formation (nom, prénom, mail, âge, sexe, téléphone, mail).
Ces données sont traitées par la Fédération Nationale et l’intervenant pour :
– Les besoins de l’organisation de la formation : convocation, questionnaire satisfaction, envoi de supports pédagogiques, …
– Le suivi statistique des formations : évaluation globale,
– L’audit et le contrôle de la réalité de la formation et de sa conformité aux exigences du Référentiel National Qualité par des instances habilitées pour le faire ou désignées par la Fédération Nationale.
Les données ne sont en aucun cas cédées à un tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées par nos soins pour une durée de 3 ans nécessaire à l’exécution de nos obligations légales et contractuelles.
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime. Vous pouvez les exercer en adressant un email à dpo@cibc.net.